Conditions générales de vente et d'utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le présent site internet, suzanneparis.fr, est exploité sous le nom commercial SUZANNE PARIS.

Sur l'ensemble du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent SUZANNE PARIS.

SUZANNE PARIS met à votre disposition ce Site, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation des présentes conditions générales, politiques et mentions légales.

En visitant notre Site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être soumis aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions »), ainsi qu'aux conditions et politiques complémentaires auxquelles elles font référence.

Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, notamment aux visiteurs, clients, fournisseurs, commerçants et contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions avant d'accéder à notre Site ou d'utiliser nos Services.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser les Services concernés.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à notre boutique sera également soumis aux présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie de ces Conditions, dans le respect de la législation applicable.

ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant notre Site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays ou région de résidence, ou disposer des autorisations nécessaires lorsque la législation applicable l'exige.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou Services à des fins illégales ou non autorisées.

Vous vous engagez également à respecter les lois et réglementations applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle.

Il est interdit de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'endommager le Site ou de perturber son fonctionnement.

Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux Services, dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un Service pour tout motif légitime et conformément à la législation applicable.

Vous reconnaissez que certains contenus que vous transmettez, à l'exception des informations relatives aux cartes bancaires, peuvent transiter sur différents réseaux et faire l'objet d'adaptations techniques nécessaires à leur transmission.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres et intitulés utilisés dans les présentes Conditions sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture et n'en modifient pas la portée juridique.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et actualisées sur notre Site.

Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes ou ne pas être immédiatement mises à jour.

Les contenus disponibles sur notre Site sont fournis à titre d'information générale et ne doivent pas être utilisés comme seule source pour prendre une décision nécessitant des informations spécifiques ou actualisées.

Certaines pages peuvent contenir des informations historiques présentées à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de notre Site à tout moment, dans le respect des obligations légales applicables.

ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des règles applicables aux commandes déjà acceptées.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Services lorsque la législation l'autorise.

Notre responsabilité ne pourra être exclue lorsqu'une disposition légale impérative impose le contraire.

La présentation des produits sur notre boutique en ligne ne constitue pas nécessairement une offre juridiquement contraignante.

Lorsque vous finalisez votre commande, vous soumettez une demande d'achat portant sur les produits sélectionnés.

Une confirmation automatique de commande vous est ensuite envoyée par e-mail.

La conclusion du contrat de vente et l'acceptation de la commande sont soumises aux dispositions légales applicables.

Les garanties légales dont bénéficient les consommateurs restent pleinement applicables.

ARTICLE 5 — PRODUITS ET SERVICES

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre Site.

Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux conditions de retour et de remboursement précisées dans notre Politique de retours.

Nous mettons tout en œuvre pour présenter les couleurs, caractéristiques et photographies de nos produits de la manière la plus fidèle possible.

Toutefois, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran corresponde exactement à celui des produits réels.

Lorsque la législation l'autorise, nous pouvons limiter la vente de certains produits ou Services à des personnes, régions géographiques ou juridictions spécifiques.

Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve des droits liés aux commandes déjà acceptées.

Nous nous réservons également le droit de cesser la commercialisation d'un produit.

Nous ne pouvons garantir que tous les produits ou Services répondront à l'ensemble des attentes personnelles de chaque client.

Cette disposition ne limite pas vos droits légaux concernant la conformité des produits.

ARTICLE 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de :

• Suspicion de fraude.

• Problème de paiement.

• Erreur manifeste de prix.

• Indisponibilité d'un produit.

• Commande semblant provenir d'un revendeur ou distributeur non autorisé.

Ces restrictions peuvent concerner plusieurs commandes associées à un même compte client, une même carte bancaire ou une même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous informer à l'aide des coordonnées communiquées lors de votre achat.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées pour toute commande passée sur notre Site.

Pour en savoir plus concernant les retours et remboursements, veuillez consulter notre Politique de retours et de remboursements.

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des prestataires tiers sur lesquels nous n'exerçons pas nécessairement de contrôle.

Ces outils peuvent être fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sous réserve des garanties et obligations prévues par la législation applicable.

L'utilisation de ces outils facultatifs relève de votre choix.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions d'utilisation des prestataires concernés avant d'utiliser leurs services.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES SITES TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles sur notre Site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens présents sur notre Site peuvent vous rediriger vers des sites internet indépendants de SUZANNE PARIS.

Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude des informations diffusées par ces sites ni de leurs pratiques, sauf lorsque notre responsabilité ne peut légalement être exclue.

Nous vous recommandons de consulter attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites tiers avant toute transaction.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Lorsque vous nous transmettez des commentaires, suggestions, avis, propositions ou autres contenus, nous pouvons les utiliser à des fins commerciales légitimes, conformément à la législation applicable et à notre Politique de confidentialité.

Vous vous engagez à ne pas publier ou transmettre de contenu portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, marques commerciales, droits à la vie privée ou autres droits de propriété.

Vos contributions ne doivent contenir aucun élément illégal, abusif, diffamatoire, obscène ou malveillant.

Il est également interdit de transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel nuisible.

Vous êtes responsable de l'exactitude et de la légalité des contenus que vous transmettez.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

La collecte, l'utilisation et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter cette politique afin de connaître les informations que nous collectons, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez.

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations figurant sur notre Site ou dans nos Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions.

Ces erreurs peuvent notamment concerner :

• Les descriptions des produits.

• Les prix.

• Les promotions et offres commerciales.

• Les frais de livraison.

• Les délais d'expédition et de livraison.

• La disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et d'actualiser les informations concernées, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits légaux dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions prévues dans les présentes Conditions, il est interdit d'utiliser notre Site ou son contenu pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée.

• Encourager ou participer à des actes contraires à la loi.

• Enfreindre les lois et réglementations applicables.

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

• Harceler, intimider, diffamer, menacer ou discriminer autrui.

• Transmettre des informations fausses ou trompeuses.

• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles.

• Collecter ou utiliser illégalement des données personnelles.

• Envoyer des messages indésirables ou réaliser des tentatives de phishing.

• Extraire automatiquement des contenus du Site sans autorisation.

• Contourner ou perturber les dispositifs de sécurité du Site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à nos Services en cas de violation de ces interdictions, conformément à la législation applicable.

ARTICLE 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de nos Services sera toujours ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, les Services et les produits proposés sur notre Site sont fournis selon leur disponibilité.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Les garanties légales et les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.

ARTICLE 14 — INDEMNISATION

Dans les limites autorisées par la législation applicable, vous acceptez de garantir SUZANNE PARIS, ainsi que ses prestataires, fournisseurs, sous-traitants et représentants, contre les réclamations résultant :

• D'une utilisation illégale de nos Services.

• D'une violation substantielle des présentes Conditions.

• D'une atteinte aux droits d'un tiers résultant de vos actes.

Cette disposition s'applique uniquement dans les limites prévues par la loi.

ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ DES DISPOSITIONS

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la législation.

La partie considérée comme invalide sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Les présentes Conditions restent applicables jusqu'à leur résiliation par vous ou par SUZANNE PARIS.

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de violation substantielle des présentes Conditions ou dans les autres situations autorisées par la loi.

Les obligations et responsabilités nées avant la résiliation demeurent applicables lorsque la législation le prévoit.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour SUZANNE PARIS de ne pas exercer ou appliquer immédiatement un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles publiées sur notre Site, constituent l'accord régissant l'utilisation de nos Services, sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que les contrats conclus dans le cadre de nos Services, sont régis par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ne prive les consommateurs des protections et droits impératifs dont ils bénéficient en vertu des lois applicables dans leur pays de résidence.

ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer tout ou partie des Conditions en publiant les mises à jour sur notre Site.

Lorsque la législation applicable l'exige, les modifications importantes feront l'objet d'une communication appropriée.

La poursuite de l'utilisation du Site après une modification peut valoir acceptation des nouvelles Conditions, uniquement dans les limites autorisées par la loi.

ARTICLE 20 — COORDONNÉES ET SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

SUZANNE PARIS

E-mail : bonjour@suzanneparis.fr

Site internet : suzanneparis.fr

Horaires du service client (heure de l'Est — ET) :

Du lundi au vendredi : de 9 h 00 à 17 h 00.

Samedi et dimanche : de 10 h 00 à 15 h 00.